La rédaction et la signification des actes

Nous rédigeons pour vous tout type d’actes,

  • les actes extra-judiciaires (sommation de payer, bail d’habitation, constat, congé, sommation interpellative, signification d’une lettre, etc…)
  • les actes liés à une procédure civile (commandement, saisie, assignation, signification de jugement…)

Nous signifions tous les actes sur l’ensemble de la circonscription territoriale dépendant du tribunal de Grande Instance de Marseille.

En dehors de notre circonscription territoriale par le biais de notre réseau de correspondants sur le reste du territoire.

La signification se fait par une remise en mains propres de l’acte au destinataire ou, en son absence, à toute personne présente à son domicile ou à sa résidence. A défaut, l’acte est mis à disposition à l’étude pour y  être retiré par l’intéressé.


Service ACTES CORRESPONDANTS

lui-écrire : cliquez-ici

Tél. : 04 91 37 01 11

Comment nous envoyer un acte ?

Type d’envoi Délai de signification Comment ? Accusé réception Format
Par Email rapide acte@marseille-huissier-13.fr Oui
(activé par l’expéditeur)
doc / pdf
Par dépôt direct
sur le site
rapide Cliquez-ici Oui doc / pdf
Par fax rapide 04 91 81 41 98 Oui
(activité par l’expéditeur)
-
Par courrier normal SCP JOSEPH - TOUAT
Huissiers de Justice Associés
18 rue Stanislas Torrents
13006 Marseille
Non -

Pour tout renseignement n’hésitez-pas à nous contacter au 04 91 37 01 11