Notre compétence territoriale sur les Bouches du Rhône

Compétence territoriale Bouches du Rhône

La SCP TOUAT est compétente sur toutes les communes du département des Bouches du Rhône (13) en matière de :

  • Constats de toute nature,
  • Exécution des décisions de justice,
  • Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,
  • Mise en place de saisies conservatoires.

Nous disposons en outre d'une compétence nationale pour :

  • La réalisation de constats Internet,
  • L'enregistrement des jeux-concours,
  • Le recouvrement de toutes sortes d'impayés,
  • Le conseil juridique aux entreprises et particuliers.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 91 37 01 11.

Pour vous déplacer sur la carte, glissez avec votre curseur. Pour zoomer, utilisez la barre de zoom, la molette de la souris ou le double clic.