Notre compétence territoriale sur les Bouches du Rhône
La SCP TOUAT est compétente sur toutes les communes du département des Bouches du Rhône (13) en matière de :
Constats de toute nature,
Exécution des décisions de justice,
Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,
Mise en place de saisies conservatoires.
Nous disposons en outre d'une compétence nationale pour :
La réalisation de constats Internet,
L'enregistrement des jeux-concours,
Le recouvrement de toutes sortes d'impayés,
Le conseil juridique aux entreprises et particuliers.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 91 37 01 11 .
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Voici la liste des communes de notre compétence triée par ordre alphabétique. En cliquant sur une commune de notre compétence, vous obtiendrez sa situation géographique sur la carte ci-dessous.
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