Déposer un règlement de jeu-concours

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La SCP TOUAT s'engage, après validation par un Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Capital social :
Adresse du siège social :	*
Ville du siège social :	*
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Nom/Intitulé du jeu :	*
Date de début du jeu :	*
Date de fin du jeu :	*
Date prévue du tirage :
Nom du responsable :	*
Tél. :	*
Email :	*
Confirmation Email :	*
Règlement :	*
Avec tirage au sort :	oui    non

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format accepté : Word, Acrobat, Excel).

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.

A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.