Le constat par un Huissier de Justice à Marseille
Utilisez le constat d’Huissier pour préserver vos droits !
- Il établit la preuve du préjudice que vous subissez actuellement,
- Il vous permet de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.
Nos domaines d’intervention :
Ils sont nombreux et variés dès l’instant où ils s’adressent à toute personne physique ou morale désireuse de protéger ses intérêts.
Pour les particuliers :
- Les relations conjugales et familiales : inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession ; adultère ou abandon de domicile conjugal ; non-respect d’un droit de visite,
- Les conflits de voisinage : empiètement, nuisances sonores
- Les états des lieux d’entrée et de sortie : pour les baux d’habitation, commerciaux ou ruraux ; à la demande du propriétaire, du locataire ou de l’acquéreur pour la valeur d’un bien,
- Les dégâts domestiques, les catastrophes naturelles : dégâts des eaux, fissures, écroulements,
Pour les entreprises, artisans ou commerçants :
- Les chantiers : affichage du permis de construire, de déclaration ou de permis de démolir, retard de livraison, malfaçon, abandon de chantier
- La vie des affaires : livraison non-conforme ou détériorée, tenue des assemblées générales de copropriétaires ou d’actionnaires ; destruction de marchandises en stock ; contrefaçon, concurrence déloyale ; retard habituel ou abandon de poste d’un salarié ; piquets de grève
- Les collectivités locales : régularité des appels d’offre ; conformité de l’enfouissement des réseaux sanitaires et électriques ; état des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
A l’issue de notre intervention, un procès-verbal de constatations vous est remis, accompagné aux besoins de photos ou de tout autre document utile.